La donation d’usufruit temporaire : entre certitudes et interrogations

Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°26, 27 juin 2020, page 52. Aider ses enfants qui débutent dans la vie en leur consentant une donation d’usufruit temporaire est une technique patrimoniale fréquemment utilisée aujourd’hui. Elle présente en effet des vertus fiscales intéressantes ; en revanche, sur le plan civil, ce type de libéralité est source […]