Les analyses de nos équipes
Regards sur la pratique notariale
Les publications de nos équipes apportent un éclairage sur la pratique notariale, les opérations immobilières et les stratégies patrimoniales. Elles examinent les questions juridiques rencontrées dans la préparation et la réalisation des dossiers.
Anticiper sa succession : les étapes essentielles pour transmettre son patrimoine sereinement
Préparer sa succession permet d’organiser la transmission de son patrimoine, de protéger ses proches et d’anticiper certaines conséquences fiscales. Cette démarche peut être engagée à tout âge, dès lors que ...
La donation d’usufruit temporaire : entre certitudes et interrogations
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°26, 27 juin 2020, page 52. Aider ses enfants qui débutent dans la vie en leur consentant une donation d’usufruit temporaire est une ...
Intérêts pratiques des libéralités graduelles et résiduelles
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°25, 18 juin 2020, page 19. Jadis très peu pratiquées, les libéralités graduelles et résiduelles ont été consacrées par la réforme des successions ...
Libéralités familiales atypiques : état des lieux
Mise à disposition gratuite d’un logement et financement des études Par : Rédaction Lextenso et Yves Delecraz Document : Defrénois n°16, 19 avril 2018, page 25. NDLR –Cet article est la ...
Les droits de retour : un mécanisme complexe
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°13-14, 30 juillet 2017, page 23. Cet article a été publié dans le cadre d’un dossier du Defrénois. Un bien peut, par le ...
Succession-Partage – La renonciation à succession : un nouvel outil patrimonial
Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 18, 6 Mai 2016, 1138 La renonciation à succession : un nouvel outil patrimonial SUCCESSION-PARTAGE ...